Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036), n° 5057, déposé le vendredi 18 février 2022.
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Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036), n° 5057, déposé le vendredi 18 février 2022.